Déposée le 23 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « DOMICILAMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADAMA domicilié(e) Rue du Mottais, Le Bas Mottay - 35400 - SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 355 273 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADAMA, sarl domicilié(e) Rue du Mottais, Le Bas Mottay - 35400 - SAINT MALO - France.
La marque DOMICILAMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADAMA, sarl - Rue du Mottais, Le Bas Mottay - 35400 - SAINT MALO - France - SIREN 495355273
ADAMA, sarl - Rue du Mottais, Le Bas Mottay - 35400 - SAINT MALO - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Appareil et instruments scientifiques, appareils de contrôle et de secours, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs, logiciels et logiciels de jeux, périphériques d'ordinateurs, détecteur, cartes à mémoire ou à microprocesseurs.
Publicité, conseil en organisation et direction des affaires, gestion de fichiers informatique, organisation d'exposition à but commerciaux et de publicité, publicité en ligne et location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires.
Télécommunication, communications par terminaux d'ordinateurs ou par tout autre réseau. Service d'affichage électronique, location d'appareils de télécommunication, émission télévisée, service de téléconférence, de vidéoconférence et de messagerie électronique, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial.
Formation, divertissement, activités sportives et culturelles information en matière de divertissement et d'éducation, service de loisirs, réservation de places de spectacle, service de jeux proposés en ligne, publication électronique de livres et de périodique en ligne.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, étude de projets techniques, conception, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciel, conversion de données et de programme informatique.
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus, surveillance des alarmes anti-intrusions, consultation en matière de sécurité.
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